Dernière mise à jour : 02/09/2026

Mention légales – BY TECH

1. INFORMATIONS LÉGALES
   Raison sociale : BY TECH
   Statut juridique : Statut juridique : SAS – Société par actions simplifiée
   Capital social : 100 €
   SIRET : 94069263500011
   RCS : Toulon N°940 692 635
   TVA intracommunautaire : FR75940692635
   Siège social : 54 Résidence les près BP LES PRE 83980 Le Lavandou, France
   Activité principale : Commerce électronique de produits électroniques reconditionnés
   Code NAF/APE : 47.91A – Commerce de détail par correspondance
   
2. Représentant légal : BRAIDY Nathan
   Email : support@by-tech.fr
   Téléphone : 06 27 43 98 29
   
3. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
   Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BY TECH,
   le consommateur peut, en cas de litige non résolu, saisir gratuitement :
   CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
   49 rue de Ponthieu
   75008 Paris
   www.cm2c.net
   
4. HÉBERGEMENT
   Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
   Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
   Téléphone : 09 70 80 89 11
   Mail : info@ionos.fr
   Site Web : www.ionos.fr
   Siret : 431 303 775 000 49
   RCS : Sarreguemines B 431 303 775
   
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   L’ensemble du contenu du site by-tech.fr (textes, images, logo, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de BY-TECH et est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
   
6. DONNÉES PERSONNELLES
   
   Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support.by-tech.fr
   
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
   BY TECH s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires du service. Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur ou les responsabilités de BY TECH qui ne peuvent être légalement exclues.
   
8. LOI APPLICABLE
   Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.
   
   Directeur de la publication : Nathan BRAIDY

Activité spécifique :
BY-TECH est un revendeur de produits électroniques reconditionnés.
Nos produits sont reconditionnés selon des processus de contrôle qualité stricts.
BY-TECH est un revendeur indépendant et n’est pas affilié à Apple Inc. ou Samsung Electronics.

Garanties :
Les produits bénéficient des garanties légales applicables et,
lorsqu’elle est proposée, d’une garantie commerciale BY TECH dont
la durée et les conditions sont précisées sur la fiche du produit
et dans les conditions de garantie correspondantes.