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Conditions Générales de Vente
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits électroniques reconditionnés proposés par ByTech, dont le siège social est situé au Lavandou.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits électroniques reconditionnés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photos des produits sont données à titre indicatif et peuvent ne pas être parfaitement représentatives du produit livré.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Les commandes se font en ligne sur le site. Après validation de la commande et du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par PayPal ou carte bancaire directement sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont compris entre 8 et 12 jours ouvrés à compter de l’envoi de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité du produit, le client peut exercer son droit d’échange ou de remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Retour des produits
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, avec tous les accessoires et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de non-conformité du produit.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de ByTech ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des produits.
Article 11 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.